présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, présidente

membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025

instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

avec une période probatoire de six mois

sous-directrices

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques

sous-directrices

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directrice du droit des politiques agricoles à la direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

avec une période probatoire de six mois

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

membre du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au grade de président

à la cour administrative d'appel de Versailles

première conseillère en service détaché

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Versailles

administrateurs civils

en dehors des attributions qui leur sont confiées

2

administratrice civile

dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

au grade de premier conseiller du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi

au tribunal administratif de Versailles

dans les tribunaux administratifs ci-après

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel